Revendications CGT pour la réunion CSE du 06 Juin 2018

Voici nos revendications CGT pour la réunion CSE du 06 Juin 2018.

 

Délégation CGT Castorama : 

 

Nicolas ( Antibes ); Greg ( Metz ) ; Mous ( Nation ); Xavier ( Strasbourg ) 

 

( En rouge nos revendications , en " " le projet d'accord de la Direction que la CGT refuse )

 

 

 

Article 6 – Composition de la CSSCT d’établissement

 

Dans les établissements définis à l’article, la commission ainsi créée est composée :

 

• Du chef d’établissement, ou son représentant, qui assurera la présidence ;

 

• D’un salarié en charge des questions de santé, sécurité, conditions de travail de

l’établissement, quel que soit son appellation métier. Il est désigné par le chef

d’établissement ;

 

De Cinq membres, appartenant à l’établissement jusqu’à 200 salariés, désignés par le CSEE concerné, dont un choisi prioritairement parmi les agents de maîtrise et cadres..

 

De Six membres, appartenant à l’établissement au delà de 200 salariés, désignés par le CSEE concerné, dont un choisi prioritairement parmi les agents de maîtrise et 1 choisi prioritairement parmi les cadres.

 

• D’un représentant syndical de chaque organisation présente dans l’établissement.

 

Article 8 – Fonctionnement

 

Chaque CSSCT est présidée par le chef d’établissement, ou son représentant.

 

Un membre de la commission est chargé de rédiger le compte rendu de ses réunions, enquêtes et analyses qui sont ensuite transmis au président et à l’ensemble des membres de la CSCCT et du CSE.

 

La commission se réunira avant chacune de ces quatre réunions du CSE, sur convocation du chef d’établissement.

 

Néanmoins la commission se réunira tous les mois à sa convenance, pour se concerter sur les dossiers en cours et faire le point sur la sécurité dans l’établissement.

 

Articles 9 - Moyens

 

Les membres élus de la CSSCT bénéficient d’heures de délégations par mois rémunérées qu’ils doivent être consacrés spécifiquement aux missions de la commission.

 

Ces heures s’ajoutent au crédit d’heures légal dont les membres de la commission bénéficient par ailleurs  et aux temps de réunion, d’enquête et de déplacement. Sous réserve d’une utilisation conforme à leur objet, ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif.

 

Ces heures s’appliquent comme tels :

 

- < à 100 Salariés …………………. 10 heures

- De 100 à 200 Salariés …………… 15 heures

- > 200 Salariés …………………… 20 heures

 

Les membres de la CSSCT du siège bénéficient également de ce crédit d’heures.

 

Chaque établissement de la société CASTORAMA s’engage à donner les moyens logistiques au CSSCT d’établissement (bureaux indépendants, moyens informatiques, ligne téléphonique, et toutes autres fournitures), afin de mener à bien leurs missions.

 

Les heures ainsi accordées sont :

 

• Mutualisables au cours de la même année entre les membres de la CSCCT, après

information des responsables hiérarchiques par les élus concernés

 

• Ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre ;

 

• Doivent être prises prioritairement pendant le temps de travail, ou en dehors du temps de travail lorsque les nécessités du mandat le justifient.

 

""Chaque membre de la CSSCT doit informer son manager au moins la veille de toute absence programmée""

 

Les membres de la CSSCT d’établissement peuvent durant ces heures circuler librement dans l’établissement pour remplir leur mission et notamment y prendre tous contacts nécessaires à l’accomplissement de leur mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter une gêne importante à l’accomplissement de leur travail.

 

Article 11 – Formation

 

Les membres du CSSCT doivent ""peuvent"" bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans la limite de cinq six jours dans les entreprises de plus de trois cents salariés. L’organisme de formation sera choisi validé par les membres de la commission ""par la Direction"".

 

Les frais pédagogiques, les frais de  déplacement, de restauration et d’hébergement éventuels seront pris en charge selon les modalités en vigueur au sein de la Société.

 

Les membres ""peuvent demander"" à en bénéficieront dès la première désignation et pourront la renouveler lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.

 

""Pour les membres des CSSCT d’établissement ce nombre de jour de formation est porté à six jours.

Ce jour supplémentaire sera consacré à des actions de formation en relation avec les missions de la CSSCT et les fonctions ses membres. L’organisme de formation sera choisi par la Direction.

Les frais pédagogiques, les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement éventuels seront pris en charge selon les modalités en vigueur au sein de la Société.""

 

 

 

La délégation CGT

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Commentaires: 2
  • #1

    Rodrigues (mercredi, 06 juin 2018 18:40)

    L'article 6
    -D'un salarié en charge des questions de sante, sécurité et conditions de travail dans l'établissement....
    Je voit que le responsable sécurité du magasin, qui d'autre ?

  • #2

    DS Strasbourg (jeudi, 07 juin 2018 10:00)

    Oui mais comme la DG souhaite QUE 2 membres élus , dont principalement 1 AM/Cadre , si le CS sécu est élu il prendra une autre personne , si pas le cas , il prendra principalement le CS sécu , donc une commision déséquilibrée car 1 employé vs 2 AM/CADRE et Directeur